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L'institutionnalisation d'une nouvelle collectionAlors qu'en 2001 le numérique était encore perçu à la BNF comme une problématique de service davantage que de collection 3 , la situation va évoluer très rapidement.En 2003, l'Unesco adopte la Charte de la conservation du patrimoine numérique 4 , qui pose celui-ci en héritier direct du patrimoine écrit, englobe des ressources d'origine numérique -donc à préserver en priorité -comme numérisées à partir de ressources analogiques existantes, et préconise une extension de la législation pour le prendre en compte.En effet, le dépôt légal s'est toujours caractérisé par son adaptation progressive aux différents supports de publication émergeant dans la société : l'audiovisuel dans les années 1970, les logiciels en 1992.En 2006, la loi dite « DADVSI 5 » étend le dépôt légal aux « signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique », c'est-à-dire au Web.Cette nouvelle mission est confiée conjointement à l'INA et à la BNF ; dès lors, le dispositif législatif est en place pour développer une nouvelle collection patrimoniale.
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