L’économie sociale et solidaire après la loi du 31 juillet 2014 : le « choc des cultures »

Abstract

La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire élargit le périmètre du secteur. Outre les associations, coopératives, mutuelles et fondations qui en font partie du fait de leur statut, c’est dorénavant également le cas de certaines sociétés commerciales à condition qu’elles poursuivent un but social, qu’elles disposent d’une gouvernance participative et que leurs bénéfices soient majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité. Dans cet article, nous nous interrogeons sur les effets de cette loi – et de la reconnaissance de ce que l’on appelle « l’entrepreneuriat social » – au regard de trois enjeux essentiels : la place de l’entrepreneur, autrement dit la question du leadership ; le mode de gouvernance des organisations de l’ESS, la loi semblant accepter un glissement de sens d’une conception démocratique fidèle au principe « une personne = une voix » vers d’autres formes participatives n’impliquant pas que le pouvoir décisionnel des sociétés commerciales concernées soit dissocié de la propriété du capital ; la visée transformatrice et politique des organisations de l’ESS. Nos résultats suggèrent que même si le nombre de « sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire » reste à ce jour très limité, les changements sont profonds et inaugurent une nouvelle phase du développement de l’ESS.

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