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Cette édition numérique a été réalisée à partir d’un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Les années 1950-1990 resteront une période cruciale pour la magistrature. Un nouveau statut l'aide à passer du 19e au 21e siècle ; les juges-propriétaires font place à une magistrature d'employés et de cadres, la création d'une école remplace le bon sens juridique par la technique et le professionnalisme. « Copyright Electre »
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