La commercialisation de la recherche

Abstract

Résumé La commercialisation des résultats de la recherche universitaire n’est pas un phénomène totalement nouveau. Cependant, depuis une trentaine d’années, elle est en nette croissance dans le monde industrialisé, particulièrement en Amérique du Nord. Les États-Unis jouent clairement un rôle moteur dans cet essor : soucieuses de préserver une primauté menacée sur le plan économique et technologique, les autorités fédérales se sont dotées très tôt d’outils pour exploiter plus systématiquement le potentiel de leurs universités en matière d’innovation – entre autres, la législation touchant la propriété intellectuelle des chercheurs comme la loi Stevenson-Wydler ou la loi Bayh-Dole. L’expérience des universités américaines et la loi Bayh-Dole ont acquis un peu partout le statut de références incontournables – d’incantations infaillibles, diraient certains – souvent citées sans toujours être examinées plus avant. Or, les effets du Bayh-Dole Act sur l’accroissement des activités de transfert technologique dans les universités ont rarement été étudiés empiriquement et méritent de l’être, d’autant plus que, séduits par l’exemple des États-Unis et convaincus de l’efficacité de leur législation, plusieurs pays cherchent à mettre en place des cadres juridiques s’inspirant des lois américaines. La situation canadienne permet d’apporter plusieurs éléments de réponse à cette dernière question. S’appuyant notamment sur une analyse des chiffres publiés par l’Association of University Technology Managers (AUTM), le présent article permet d’affirmer non seulement que la commercialisation de la recherche s’est développée au Canada sans la mise en place d’un cadre juridique spécifique, mais aussi que les institutions canadiennes manifestent dans ce domaine un dynamisme tout à fait comparable, toute proportion gardée, à celui des universités américaines. Sous ce rapport, l’analyse montre que l’impact de la loi Bayh-Dole sur la commercialisation des résultats de la recherche universitaire a été largement surestimé. On tentera en conclusion d’expliquer pourquoi tant d’importance a été attribuée à cette initiative gouvernementale au mépris des données empiriques.

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