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L’étude menée en 2018-2019, et dont ce rapport présente les principaux résultats, a été réalisée pour l’essentiel à partir d’une analyse d’accords d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion. Elle s’est également appuyée sur une enquête de terrain réalisée dans un petit nombre d’entreprises tests. L’objet de ce travail était d’examiner la manière dont les entreprises se sont saisies du droit à la déconnexion, de repérer les dispositifs qu’elles ont mis en place pour réguler l’utilisation des outils numériques et d’analyser les conditions de sa mise en œuvre en croisant des critères de taille, de territoire et de secteur. L’intérêt attendu de ce travail était de contribuer à la compréhension des premières négociations sur le droit à la déconnexion et de tenter de mettre en évidence les potentiels facteurs de réussite ou d’échec d’un droit à la déconnexion en construction. Ce rapport est constitué de trois parties qui s’articulent de la manière suivante : La première partie a pour objet de poser le cadre d’analyse et d’exposer le processus de construction du droit à la déconnexion.La seconde partie, basée sur l’analyse de l’ensemble des accords sur le droit à la déconnexion déposés à la DIRECCTE Grand Est, expose les principaux résultats de ce travail et propose une typologie innovante de ces accords.La dernière partie, fondée sur une enquête en entreprise, constitue une illustration du processus de négociation sur la déconnexion et de ses résultats. La conclusion présente des éléments de synthèse et tire les enseignements de ce travail.
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