The power of Governance and Its Exercise by Lay Persons: A Juridical Approach

Abstract

Tout canoniste, de meme que toute personne engagee dans le service de l'Eglise aujourd'hui, connait bien le dialogue sur le pouvoir de gouvernement qui subsiste depuis Vatican II. A partir du Code de 1983, l'A. entend ici clarifier la signification juridique du pouvoir de gouvernement et identifier les roles du clerge et du laicat dans son exercice. Dans un premier temps, il fait la distinction entre le pouvoir de gouvernement, le pouvoir des ordres sacres et le munus regendi ou la fonction royale qui a un champ plus large que celui strictement relie au pouvoir de gouvernement, i.e. le leadership dans l'Eglise dans un sens large. Le munus regendi est recu au bapteme, mais le pouvoir de gouvernement au sens strict n'est accorde que par le droit, par delegation ou est rattache a un office ecclesiastique. Dans un deuxieme temps, l'A. determine les instances dans le Code ou le pouvoir de gouvernement peut etre exerce par un laic et, a partir de ces exemples, il examine plus precisement les enonces des canons 129 et 274, 1. Mais si le pouvoir de gouvernement n'est reserve qu'aux clercs, comment expliquer que des laics peuvent etre constitues juges? Il avance l'opinion que le c 274, compris selon son contexte, indique que le clerge, en vertu du droit ecclesiastique et pour ce qui est des offices requerant le pouvoir de gouvernement et non explicitement reserve aux clercs, aurait un droit « premier » aux offices requerant le pouvoir de gouvernement. Mais la nature juridique d'un meme acte de gouvernement ne varie pas selon qu'il est accompli par un clerc ou par un laic. Dans une derniere section, l'A. examine la delegation du pouvoir executif. Les laics recoivent frequemment la delegation pour accorder des permissions, mais peuvent-ils etre delegues pour accorder les dispenses? Le c. 89 semble exclure implicitement les laics du pouvoir de dispenser de la loi, mais le Code demeure silencieux quant a une pr

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