Réformes nationales du droit du travail en temps de crise : Bilan alarmant pour les droits fondamentaux et la démocratie en Europe

Abstract

Cet article propose un état de lieux des réformes du droit du travail dans l’ensemble des états membres de l’Union européenne, réformes introduites dans le cadre des mesures visant à enrailler la crise soit des réformes introduites dans la mouvance des changements que la crise a entrainée. D’une façon générale, ces réformes ont pour tendance de flexibiliser et de revoir à la baisse le droit du travail, en portant l’accent sur le droit mou ou la dérégulation. Dans certains pays, ces réformes consistent à déréguler certains aspects importants du droit social alors que dans d’autres états membres il s’agit de pans entiers du droit du travail tels qu’inscrits dans les codes du travail qui sont remis en cause. Par ailleurs, dans plusieurs états membres des modifications profondes sont apportées aux structures et procédures du droit des relations collectives du travail, mettant en péril le dialogue social et le droit de la négociation collective. L’auteure propose une analyse critique de cette vague d’une ampleur inégalée de déréglementation du droit du travail en Europe, en mettant l’accent sur le non-respect de fondements démocratiques qui accompagne ces réformes et sur les conséquences de telles réformes sur les droit sociaux fondamentaux et la protection des travailleurs.

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