La diligence du comité d'audit dans les entreprises françaises : question d'indépendance ou de compétence ?

Abstract

Notre étude porte sur la relation entre la composition du comité d’audit et sa diligence pour un échantillon de 176 entreprises françaises non-financières cotées et disposant d’un comité d’audit sur la période 2004–2008. Les résultats des analyses multivariées montrent que l’indépendance contribue à la diligence du comité d’audit via l’assiduité aux réunions, alors que la compétence individuelle (niveau d’études et expérience acquise dans les autres comités) y contribue via la fréquence des réunions et l’assiduité des membres. La diversité par le genre ou par l’âge n’affecte aucunement la diligence dudit comité alors que la présence de membres étrangers joue négativement. Ces résultats soulèvent quelques interrogations sur la portée de la transposition en droit français de la 8 e Directive européenne qui impose peu de contraintes sur l’indépendance et la compétence des membres et occulte la question de la diligence du comité. Ils questionnent également le rôle du président du comité d’audit (ou du conseil d’administration) dans l’établissement d’une cohésion entre les membres et d’une dynamique collective en situation de diversité.

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