La tentation de l'opacité : le juge américain et l'affirmative action dans l'enseignement supérieur

Abstract

Résumé Aux États-Unis, la « discrimination positive » ( affirmative action ) désigne l’ensemble des mesures qui octroient aux membres de groupes ayant été soumis dans le passé à un régime juridique discriminatoire (Noirs, Hispaniques, Amérindiens, Asiatiques, femmes) un traitement préférentiel dans la répartition des emplois, des marchés publics et des places dans les universités sélectives. Dans le dernier de ces trois domaines, force est toutefois de constater que, paradoxalement, la constitutionnalité du dispositif dépend aujourd’hui du caractère plus ou moins implicite de ses modalités, la jurisprudence de la Cour suprême faisant apparaître une exigence de dissimulation du degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte comme condition de la validité juridique de l’ affirmative action.

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