La Reference Aux Valeurs Dans le Debat Sur la Reorganisation Municipale Au Quebec

Abstract

Dans les ecrits sur les regroupements municipaux, les arguments generalement invoques en faveur ou a l'encontre des fusions sont au nombre de quatre. Pour les promoteurs, les fusions permettent l'amelioration de l'efficacite tiree des economies d'echelle, la creation d'un pole economique pour faire face a la mondialisation, l'atteinte d'une plus grande equite fiscale et sociale et une planification regionale plus coherente. Pour les detracteurs, les fusions sont une menace a l'identite des communautes locales et a leur autonomie, a l'accessibilite des elus et des services municipaux ainsi qu'au principe de saine concurrence entre municipalites, garante d'innovations et d'efficacite. Bien plus, aucune verification empirique n'a prouve que les regroupements municipaux permettent une diminution des couts, d'autant plus que les adversaires des fusions associent la taille de la bureaucratie a une lourdeur administrative contraire a l'argument d'efficacite (O'Brien 1993; Tindal et Tindal 2000; Vojnovic 1997). Cette liste demontre la complexite du debat sur l'opportunite de reorganiser l'echelon municipal. Contrairement a un prejuge tenace envers les municipalites, la reforme des institutions municipales n'est pas seulement une question administrative; elle touche a la fois des enjeux sociaux (equite et identite), la gouvernance des municipalites (efficacite de la prestation de service, autonomie des instances locales) et s'inscrit egalement dans un cadre depassant la question locale (developpement economique et mondialisation). En outre, le debat sur les fusions renvoie a une question classique de la theorie des gouvernements locaux : pour permettre aux municipalites de remplir leur role de facon efficace, quelle est la taille optimale des communautes locales? Les > s'opposent ici aux > (Keating 1995). Au Canada, les echos de ce debat classique n'ont pas manque de retentir au courant des annees 1990. Dans un contexte budgetaire austere couple a une volonte des acteurs politiques de reduire les depenses de l'Etat, le regroupement municipal s'est en effet impose comme la solution au probleme de gouvernance des villes canadiennes (Vojnovic et Poel 2000). Pourtant, a regarder de plus pres, les arguments invoques pour fusionner les municipalites et les analyses faites par les specialistes demontrent que les logiques a l'oeuvre dans l'elaboration des politiques de regroupement divergent d'une province a l'autre. En effet, alors que pour certains, les regroupements respondent a une logique neo-liberale implacable (Isin 1998), pour d'autres, les fusions municipales sont des relents d'un modele interventionniste de l'Etat (Bish 2001). Le gouvernement ontarien a ainsi impose les fusions dans le cadre de son program-me de >, axe sur la diminution de E'etat. Au Quebec, la position du gouvernement est plus nuancee : bien que l'argument de l'economie et'echelle soit avance, c'est avant tout les questions de develop-pement economique et d'equite fiscale et sociale qui prevalent dans son argumentaire. Qui plus est, les raisons veritables des provinces pour realiser les regroupements ont ete plus ou moins occultees par ces dernieres. Pour continuer avec la comparaison entre l'Ontario et le Quebec, le gouvernement ontarien a trouve dans les fusions un outil efficace de reduction des structures politiques et des elus ainsi que des couts qui y sont associes (Sancton 2000). Au Quebec, la volonte de garantir le caractere francophone de Montreal et la pression exercee par des maires de grandes villes favorables au camp souverainiste a remis les regroupements municipaux a l'agenda politique. Le debat sur les reorganisations municipales demeure ainsi fortement ideologique. C'est avant tout tme question de valeurs (gauche/droite, unite/fragmentation,. …

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