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La loi négociée en droit du travail
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References

  • 1990La règle de droit comme modèle226 cited
  • 1999Transformations du travail et devenir du droit du travail: une prospective européenne215 cited
  • 2009La légitimité démocratique90 cited
  • 2013Le Conseil constitutionnel et le législateur50 cited
  • 2010Les implications de l'influence normative de la Société Civile en droit de l'environnement sur les théories des sources du droit et de la validité48 cited
  • 1993Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle31 cited
  • 2014Le principe de participation : un succès inattendu24 cited
  • 1996La loi dévorée par la convention ?21 cited
  • 2014La place de la négociation collective en droit constitutionnel10 cited
  • 2010La loi négociée : simple marketing politique ou véritable produit de la démocratie sociale ?10 cited
  • 2005La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français6 cited

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